(11) Le déclin des pollinisateurs étant un sujet de préoccupation à l’échelle internationale, il y a lieu d’adopter des mesures de l’Union afin de protéger les populations de pollinisateurs du monde entier, dont les abeilles, des risques liés aux substances actives, telles que les néonicotinoïdes clothianidine et thiaméthoxame. Préserver la population des pollinisateurs au sein de la seule Union ne suffirait pas pour inverser le déclin mondial des populations de pollinisateurs et ses effets sur la biodiversité, la production agricole et la sécurité alimentaire, y compris dans l’Union.
Règlement (UE) 2023/334 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
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