(14) Par conséquent, compte tenu de tous les facteurs légitimes entrant en ligne de compte pour la décision conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement, lu à la lumière de l’article 11 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu duquel «les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable», toutes les LMR de clothianidine et/ou de thiaméthoxame actuellement établies par le règlement (CE) no 396/2005 devraient être abaissées à la limite de détermination (LD).
Règlement (UE) 2023/334 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
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