Règlement (UE) 2023/334 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2023/334EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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