(19) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux opérateurs des pays tiers, en particulier dans les pays les moins avancés et les pays en développement, et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. On peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une telle adaptation des pratiques agricoles soit réalisée après au moins deux saisons végétatives.
Règlement (UE) 2023/334 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
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