Règlement (UE) 2023/334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/334EUR-Lex →

(4) À la suite de l’adoption de ces mesures de restriction, toutes les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «clothianidine» et «thiaméthoxame» ont été retirées. Par conséquent, l’approbation de la clothianidine a expiré le 31 janvier 2019 et celle du thiaméthoxame a expiré le 30 avril 2019.

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