(5) À la lumière de l’évaluation des risques pour les abeilles réalisée par l’Autorité et de toutes les informations pertinentes disponibles, il n’existe actuellement aucun élément probant permettant de considérer que des utilisations en extérieur de la clothianidine et du thiaméthoxame seraient sans danger pour les abeilles. Les producteurs de ces substances peuvent toutefois, à tout moment, soumettre des informations supplémentaires, comme le prévoit l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009, démontrant l’innocuité pour les abeilles des utilisations en extérieur de la clothianidine et du thiaméthoxame. Le cas échéant, ces informations seraient réexaminées dans le délai prévu par ledit règlement. À ce jour, aucune information de ce type n’a été soumise.
Règlement (UE) 2023/334 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0334)
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