(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Robiola di Roccaverano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 tel que modifié par le règlement (UE) no 217/2011 et par le règlement d’exécution (UE) no 855/2014. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Robiola di Roccaverano» en «Robiola di Roccaverano/Roccaverano».
Règlement d’exécution (UE) 2023/335 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/335
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/335
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0335)
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