Article 1
La dénomination «Terras do Navia» (IGP) est protégée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/337 de la Commission du 8 février 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras do Navia» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/337
Adopté le8 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023R0337
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Terras do Navia» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Terras do Navia» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.