Règlement d’exécution (UE) 2023/337 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/337
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0337)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/337EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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