(10) La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe régional des États membres bordant la mer du Nord (le «groupe de Scheveningen») à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et la recommandation commune révisée a été soumise à la Commission le 17 juin 2021.
Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
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