Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/340EUR-Lex →

(11) Le 2 mars 2022, la Commission a présenté l’acte délégué au groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, en présence du Parlement européen en qualité d’observateur.

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