Article considérant 13

(13) Le 17 juin 2019, après consultation du NSAC, les Pays-Bas ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission trois nouvelles recommandations communes relatives à des mesures de gestion de la pêche pour deux sites Natura 2000, à savoir les sites NL2008002 Klaverbank SAC et NL2016166 Friese Front SPA, et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord. Les recommandations communes contiennent des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Klaverbank, à protéger le guillemot de Troïl contre le fait d’être capturé et/ou tué dans des filets maillants et des filets emmêlants dans le Friese Front et à protéger des parties substantielles des fonds marins contre l’incidence des engins de fond mobiles. Ces mesures contribueront au respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats», de l’article 4 de la directive «Oiseaux» et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».