Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2023/340EUR-Lex →

(16) Dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour deux sites Natura 2000 (Klaverbank et Friese Front) et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord:

— interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) dans certaines zones de gestion du site Natura 2000 du Klaverbank, en vue de la protection des récifs (type d’habitat 1170);

— limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) pendant la fermeture saisonnière, sur la base du nombre moyen de jours en mer enregistré au cours de la période de référence 2012-2016 sur le site Natura 2000 du Friese Front, afin de protéger le guillemot de Troïl;

— interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) au sein du Friese Front et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden, en vue de la protection de parties substantielles de l’écosystème des fonds marins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).