(20) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence afin d’inclure les mesures de conservation proposées dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne le 17 juin 2021 et dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas le 1er juillet 2021.
Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
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