Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/340EUR-Lex →

(3) L’article 4 de la directive «Oiseaux» impose aux États membres d’établir des mesures de conservation spéciale concernant les types d’habitats énumérés à l’annexe I de ladite directive et les espèces énumérées à l’annexe II de ladite directive, qui se trouvent sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).