Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/340EUR-Lex →

(6) Le règlement délégué (UE) 2017/118 établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines régions de la mer du Nord.

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