(7) Le 4 février 2019, après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord (NSAC), l’Allemagne ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission une recommandation commune relative à des mesures de conservation en matière de pêche pour quatre sites Natura 2000, à savoir les sites DE1209-301 Sylter Aussenriff, DE2104-301 Borkum-Riffgrund, DE1003-301 Doggerbank et DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht SPA, situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord.
Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.