Règlement délégué (UE) 2023/340 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/340
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32023R0340)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/340EUR-Lex →

(8) La recommandation commune contient des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, à protéger le marsouin commun au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund et du Doggerbank, et à protéger six espèces d’oiseaux marins contre le fait d’être capturées et/ou tuées dans des filets maillants et des filets emmêlants au sein de l’Östliche Deutsche Bucht, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux». La recommandation commune contient également des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces» contre les incidences des activités de pêche au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).