(4) Dans ses avis du 17 mars 2021 et du 10 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs avaient communiqué des éléments attestant que la vitamine E restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées et que l’utilisation de cette substance active ne devrait poser aucun problème pour la sécurité des utilisateurs. Du fait du manque d’informations, l’Autorité n’a toutefois pas pu tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de ladite substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2023/341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/341
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0341)
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