Règlement d’exécution (UE) 2023/341 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/341
Versionacte d'origine du 15/02/2023 (CELEX 32023R0341)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/341EUR-Lex →

(7) La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs. Ces mesures de protection devraient être conformes à la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

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