(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/342
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0342)
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