Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) 2022/1288 est rectifié comme suit:
(1) À l’article 55, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:
«iv) les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b);»;
(2) à l’article 62, paragraphe 1, point b), le point iv)) est remplacé par le texte suivant:
«iv) les informations visées à l’article 15, paragraphe 3, point b).».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.