Règlement délégué (UE) 2023/363 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/363
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/363
Versionacte d'origine du 31/10/2022 (CELEX 32023R0363)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/363EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission, qui porte plus particulièrement sur les secteurs du gaz fossile et de l’énergie nucléaire, a été adopté le 9 mars 2022.

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