Version consolidée au 27/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0364-20251127, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/364
VersionConsolidée au 27/11/2025 (CELEX 02023R0364-20251127)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/364EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028425-0000, à Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée famille de produits «IPA Family 1», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 9 mars 2023 au 28 février 2033.
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