Modalités et conditions (EU-0028425-0000)
Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante du «Klercide 70/30 IPA Aerosol» du méta-RCP 1.3 dans l’emballage commercial dans lequel ce produit doit être mis à disposition sur le marché. L’essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante porte sur les propriétés physiques, chimiques et techniques pertinentes de ce produit, tant avant qu’après le stockage, conformément à la section 2.6.4 de l’Orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation (ECHA, mars 2022) afin de confirmer une durée de conservation de 24 mois. Le titulaire de l’autorisation inclut dans le rapport d’étude des informations sur la stabilité de l’emballage, les caractéristiques du pulvérisateur et la pression interne avant et après le stockage.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’étude à l’Agence au plus tard le 9 janvier 2024.