(1) Le 10 juin 2016, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HN024859-20.
Règlement d’exécution (UE) 2023/364 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/364
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0364)
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