Règlement d’exécution (UE) 2023/364 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/364
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0364)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/364EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «IPA Family 1» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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