Règlement d’exécution (UE) 2023/365 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/365
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0365)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/365EUR-Lex →

(1) À la suite d’une demande de réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a décidé d’ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (ci-après les «produits plats laminés à chaud») originaires de la République fédérative du Brésil (ci-après le «Brésil»), de la République islamique d’Iran (ci-après l’«Iran»), de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et d’Ukraine (ci-après les «pays concernés»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne le 5 octobre 2022 (ci-après l’«avis d’ouverture»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).