(10) La Commission a donc considéré qu’il convenait de clore le réexamen en ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine. La Commission poursuivra l’enquête de réexamen pour les importations en provenance du Brésil, de l’Iran et de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/365 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/365
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0365)
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