Règlement d’exécution (UE) 2023/365 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/365
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0365)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/365EUR-Lex →

(6) Le 23 novembre 2022, le requérant a retiré sa demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne l’Ukraine.

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