Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/369 de la Commission du 29 novembre 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/369
Adopté le29 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R0369
Considérants (2)
(1)
(1) La version polonaise de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014 de la Commissioncontient une erreur au point b) du paragraphe ADR.OPS.B.080 qui réduit le champ d’application de l’exemption prévue par ladite disposition.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.