Règlement délégué (UE) 2023/369 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/369
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/369
Versionacte d'origine du 29/11/2022 (CELEX 32023R0369)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/369EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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