Les plans d’urgence prévus en cas d’urgence, présentés par des transporteurs ayant l’intention de transporter des animaux par mer au moyen de navires de transport du bétail conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (CE) no 1/2005, comprennent une analyse des risques pour le bien-être animal les plus probables liés à ces voyages.
Règlement d’exécution (UE) 2023/372 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/372
IntituléPlans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/372
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0372)
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