(10) Sur la base de leur expérience du transport d’animaux par des navires de transport du bétail, les experts des États membres, y compris les points de contact nationaux pour la protection des animaux pendant le transport, ont élaboré en 2014 un document de réseau afin de fournir des orientations en matière de contrôles officiels du bien-être des animaux lors de l’exportation au moyen de navires de transport du bétail, comme l’exige le règlement (CE) no 1/2005 (ci-après le «document de réseau»). Les orientations contenues dans le document de réseau ont été mises à jour en janvier 2020 à la lumière de l’expérience acquise dans l’application du document de réseau et des audits de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/372 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/372
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0372)
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