(14) Afin de permettre aux États membres d’affecter du personnel et des ressources aux nouvelles tâches et obligations prévues par le présent règlement, d’assurer une adaptation harmonieuse et sans heurts aux nouvelles règles et de faire en sorte que les États membres disposent de suffisamment de temps pour construire des postes de contrôle aux points de sortie, si nécessaire, l’article 10 du présent règlement, concernant la présence d’un vétérinaire à bord, et l’article 11 du présent règlement, concernant les postes de contrôle aux points de sortie, ne s’appliquent qu’à partir du 1er janvier 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2023/372 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/372
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0372)
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