Règlement d’exécution (UE) 2023/372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/372
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0372)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/372EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil intègre dans un cadre législatif unique les règles applicables aux contrôles officiels sur les animaux servant à vérifier le respect de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire.

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