Article considérant 7

(7) Conformément à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil, tous les États membres disposant de ports maritimes doivent effectuer des inspections de contrôle par l’État du port sur les navires qui font escale dans leurs ports. Les résultats des inspections de contrôle par l’État du port, tels que les constats d’irrégularités en ce qui concerne l’étanchéité à l’eau, la ventilation, la flottabilité ou les équipements de lutte contre l’incendie, sont objectifs et vérifiables, et peuvent être pertinents aux fins des inspections requises par l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2005. Il est donc nécessaire d’inclure dans la base de données électronique commune les résultats pertinents accessibles au public des inspections de contrôle par l’État du port.