(8) La Commission a réalisé une série d’audits sur les systèmes de contrôles officiels des États membres visant à protéger le bien-être des animaux pendant le transport par mer vers des pays tiers au moyen de navires de transport du bétail. Ces audits ayant révélé des faiblesses dans les systèmes de contrôles officiels des États membres concernant l’autorisation des transporteurs maritimes, il convient que les autorités compétentes veillent à ce que les plans d’urgence présentés par les transporteurs conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (CE) no 1/2005 soient adaptés pour faire face aux principales urgences qui peuvent se présenter au cours du voyage concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2023/372 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/372
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023R0372)
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