(1) La définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables établies à l’article 5 du règlement (UE) 2019/787 ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2022/1303 de la Commission, entre autres, afin d’aligner la teneur maximale en certains éléments résiduels sur les paramètres techniques actuellement utilisés par l’industrie et par la plupart des laboratoires d’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
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