Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/383EUR-Lex →

(10) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement (CEE) no 2009/92.

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