(2) Dans ce contexte, il est jugé nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission afin de pouvoir étendre l’application des méthodes de référence qui figurent à l’annexe dudit règlement à l’analyse de l’alcool éthylique d’origine agricole.
Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
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