(4) En vue de déterminer l’origine de l’alcool éthylique, notamment de déterminer si celui-ci a été obtenu à partir de produits énumérés à l’annexe I du traité, il y a lieu de reprendre la méthode no 13 figurant dans le règlement (CE) no 625/2003 de la Commission, lequel est désormais obsolète, qui vise à déterminer la teneur en 14C dans l’éthanol et permet de faire la distinction entre l’alcool de synthèse et l’alcool de fermentation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.