Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/383EUR-Lex →

(5) La mesure de l’acétate d’éthyle, de l’acétaldéhyde, des alcools supérieurs et du méthanol dans l’alcool éthylique d’origine agricole devrait être fondée sur les méthodes de référence figurant au chapitre III, partie III.2, de l’annexe du règlement (CE) no 2870/2000, étant donné que celles-ci constituent les méthodes établies actuellement utilisées pour l’analyse d’un certain nombre de boissons spiritueuses.

Aller plus loin

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