(7) Étant donné qu’il existe une différence de titre alcoométrique entre l’alcool éthylique d’origine agricole et les boissons spiritueuses pour lesquelles il existe des méthodes d’analyse de référence figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2870/2000, et compte tenu du fait que les concentrations de substances volatiles (esters, aldéhydes, alcools supérieurs) attendues pour l’alcool éthylique d’origine agricole sont considérablement inférieures à celles de certaines boissons spiritueuses, il convient de prévoir des adaptations mineures de ces méthodes afin de tenir compte de ces différences.
Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.