(9) Le règlement (CEE) no 2009/92 de la Commission porte sur l’analyse de l’alcool éthylique d’origine agricole. Depuis son adoption, les règles relatives à ces méthodes d’analyse ont évolué avec l’abrogation du règlement (CEE) no 1238/92 de la Commission relatif à l’analyse de l’alcool neutre par le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission, ainsi qu’avec l’adoption, à l’article 5 du règlement (UE) 2019/787, d’une définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et d’exigences qui lui sont applicables. Le règlement (CEE) no 2009/92 est donc désormais obsolète.
Règlement d’exécution (UE) 2023/383 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/383
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.