(1) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission a démontré la nécessité de modifier certaines dispositions dudit règlement délégué afin de mieux l’adapter aux besoins des opérateurs économiques et des autorités douanières ainsi que pour tenir compte des évolutions liées au déploiement à venir des phases 2 et 3 du système de contrôle des importations (ICS2).
Règlement délégué (UE) 2023/398 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/398
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/398
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023R0398)
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