Article considérant 5

(5) Les emballages portant un marquage non amovible identifiant une personne qui sont importés temporairement pleins et réexportés pleins ou vides peuvent être déclarés au moyen d’une déclaration verbale ou de tout autre acte visé à l’article 141 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Étant donné que cela n’est possible que pour des emballages pleins importés par des personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union, il est nécessaire d’étendre l’application de cette formalité douanière simplifiée aux emballages importés vides par toute personne, quel que soit le lieu d’établissement de cette dernière.