Règlement délégué (UE) 2023/398 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/398
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/398
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023R0398)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/398EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

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