(1) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission a montré la nécessité d’apporter certaines modifications audit règlement d’exécution afin de mieux l’adapter aux besoins des opérateurs économiques et des autorités douanières et de tenir compte des progrès réalisés en ce qui concerne le déploiement prochain des versions 2 et 3 du système de contrôle des importations (ICS2).
Règlement d’exécution (UE) 2023/403 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/403
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0403)
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