Règlement d’exécution (UE) 2023/403 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/403
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0403)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/403EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

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